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Sarkozy sous surveillance
30 mai 2007

Les syndicats de magistrats hostiles aux réformes de Dati

à savoir les peines de prison automatiques pour les récidivistes et l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans.

Les syndicats de magistrats "contestent le principe de ces réformes, estiment qu'elles pourraient aggraver la surpopulation carcérale et jugent qu'elles éludent le véritable problème du système judiciaire: le manque de moyens."
 
  "le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises est de "60.698 personnes, un des plus élevés de l'histoire judiciaire française. La capacité des prisons est d'environ 50.000 places."
  "Selon plusieurs études, environ un tiers des peines de prison ou d'amendes prononcées en France ne sont pas exécutées faute de moyens."

Hormis les arguments des syndicats, l'article deReuters note que "L'instauration de peines de prison automatiques et l'abaissement de la majorité pénale avaient été refusées par les deux précédents ministres de la Justice, Dominique Perben et Pascal Clément, qui jugeaient ces mesures inconstitutionnelles.
Le droit constitutionnel prévoit en effet que les juges doivent adapter les peines à chaque individu et qu'un mineur ne peut être traité comme un majeur."

http://fr.news.yahoo.com/30052007/290/les-syndicats-de-magistrats-hostiles-aux-reformes-de-dati.html

Pour plus d'information voir les chapitres 3 et 4 du livre "Ruptures" (en lien ci-contre) de Serge Portelli, juge d'instruction.

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  • Ensemble, surveillons monsieur Sarkozy de près... ("Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs." Jacques Prévert) Déçue d'avoir Sarkozy comme président, j'ai créé ce blog pour montrer pourquoi. Je n'appartiens pas a un parti politique.
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