Une TVA sociale à l'étude

L'idée annoncée pendant la campagne de M. Sarkozy, est de récupérer une partie de la TVA pour financer la protection sociale, et ainsi alléger le coût du travail des entreprises. Taxer + la consommation pour taxer - le travail.

Borloo: "Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi"

La "TVA sociale" est en application en Allemagne, et la TVA a augmenté de 3%. En revanche en France M. Fillon promet que la mesure ne sera pas retenue si elle "produit une augmentation injuste des prix"

La gauche accuse le gouvernement de vouloir taxer tous les français pareillement, y compris les plus pauvres, pour financer son "cadeau aux riches" (paquet fiscal). Fillon se défend "d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par [leurs] dépenses publiques et sociales"

le monde François Fillon, malgré ses propres réticences, ouvre le chantier de la TVA sociale

yahoo Dossier de la TVA: la gauche critique, la droite dans le flou 
Confusion sur une éventuelle augmentation de la TVA
Fillon: ouvrir le chantier de la TVA sociale mais pas augmenter la TVA , Le gouvernement lance la réflexion sur la "TVA sociale"
Le PS dénonce le projet de TVA sociale , Un bulletin UMP équivaut à "un bulletin pour augmenter la TVA", avertit Fabius

ajout : Dand le Monde Pour ou contre la TVA "sociale", le point de vue de deux économistes

Contre : "Les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leur revenu. La hausse de la TVA rendra l'impôt encore plus injuste en reportant sur les pauvres une part croissante du financement du budget.
[...]

Les baisses de cotisations sociales qui se sont déployées depuis 1993 n'ont aucunement enrayé la "vie chère". Avec une telle mesure, les prix augmenteront et provoqueront une détérioration du pouvoir d'achat des ménages, ce qui cassera la consommation, actuellement le seul moteur de la croissance. [...]

Si tous les pays européens s'engageaient dans cette stratégie de "désinflation compétitive", le jeu serait à somme nulle. Aucun gain de parts de marché de part et d'autre, mais un marasme économique généralisé qui condamnerait une fois de plus le projet européen auprès des peuples. Des effets positifs sur l'emploi ? On estime à 200 000 le nombre de créations nettes d'emplois occasionné par ces politiques de baisse de cotisations salariales depuis une quinzaine d'années, chiffre qui reste très limité."

Pour : "Vous résidez sur le territoire français quels que soient vos revenus, vos soins vous sont remboursés à taux fixe, idem pour les allocations famililales. Dans ce cas, il est inconcevable que ce type de prestation soit uniquement financé par des charges salariales. Il faut jouer sur les impôts que tous les résidents paient : la TVA. [...]

La politique familiale coûte entre 23 et 25 milliards d'euros par an. Or une augmentation de 2,4 % de la TVA (de 19,6 à 22 %) rapporterait 23 milliards d'euros. Voilà pourquoi je pense que la TVA "sociale" est la solution pour financer la politique familiale. [...]

Le prix final TVA incluse ne changerait pas : c'est la structure des coûts de production qui varierait. La TVA sociale serait indolore pour le consommateur.  [...]

Mais nous améliorerions ainsi la compétitivité du travail français par rapport à nos partenaires de la zone euro. La TVA sociale est une arme anti-délocalisation."