Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Sarkozy sous surveillance
10 mai 2007

Changement de législation pour les demandeurs d'asile?

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-908429@51-887290,0.html

La France a été condamnée le 26 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg, pour défaillance dans sa procédure d'asile à la frontière.

Extrait:  "les demandeurs d'asile dont l'administration rejette la demande d'accès au territoire ont la possibilité de saisir un juge". Or en France "les intéressés peuvent en toute légalité, être réacheminé [ds les pays d'origine] avant que le juge ait statué".
"Soit la France obtient de la CEDH qu'elle revoit son jugement, soit elle modifie sa législation et ouvre droit à un recours suspensif pour les demandeurs d'asile à la frontière maintenus en zone d'attente."

"L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) se félicite de la décision de la CEDH qui, relève-t-elle, "souligne l'usage abusif de la notion de 'manifestement infondé' dans l'examen des demandes d'asile à la frontière". Elle reste cependant inquiète pour tous les étrangers qui ne sont pas présentés devant le juge et dont le sort est décidé par l'administration en moins de quatre jours."

Publicité
Publicité
Commentaires
Sarkozy sous surveillance
  • Ensemble, surveillons monsieur Sarkozy de près... ("Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs." Jacques Prévert) Déçue d'avoir Sarkozy comme président, j'ai créé ce blog pour montrer pourquoi. Je n'appartiens pas a un parti politique.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Sarkozy sous surveillance
Archives
Publicité